Les ventes de biens immobiliers doivent répondre à de nombreuses contraintes, et notamment la constitution d’un DDT qui contiendra les diagnostics obligatoires vente relatifs au bien.
Ils concernent les performances énergétiques, l’état des installations de gaz et/ou d’électricité (de plus de quinze ans), la présence de risques ou de nuisances à proximité du bien… Tous permettent d’éclairer le consentement à l’achat des futurs acquéreurs et à les protéger contre les vices cachés. S’ils sont absents du DDT ou erronés, ils peuvent entraîner la responsabilité civile ou pénale du propriétaire vendeur.
Pour connaître avec précision ceux qui vous incombent, le Cabinet ETIC est à votre disposition. Nous disposons de l’ensemble des certifications obligatoires pour réaliser ces rapports spécifiques que vous devrez joindre à votre DDT.
