Publié le 20 Décembre 2025
Le gouvernement prépare un nouvel arrêté qui vient ajuster les règles d’attribution des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’installation de pompes à chaleur. Ce texte, soumis à consultation publique en novembre 2025, concerne principalement deux types d’équipements très répandus : les pompes à chaleur air/eau et les pompes à chaleur géothermiques (eau/eau ou sol/eau).
Depuis une première réforme entrée en vigueur en octobre 2025, de nombreux acteurs ont demandé plus de clarté et de simplification. Le projet d’arrêté répond à ces demandes afin de sécuriser les aides et de limiter les erreurs ou les abus.
Désormais, certaines aides ne pourront plus être cumulées. Par exemple, une pompe à chaleur ne pourra pas bénéficier des CEE si elle est installée en même temps qu’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique aidé. L’objectif est d’éviter les doublons d’aides pour un même usage. Autre règle importante : la pompe à chaleur devra être correctement dimensionnée, installée et mise en service, conformément aux préconisations techniques. Son efficacité énergétique devra être clairement déclarée selon des critères harmonisés, afin de mieux comparer les performances des équipements.
Bonne nouvelle pour les particuliers : le calcul du montant des aides est simplifié. Il ne dépendra plus de l’usage exact de la pompe à chaleur et reposera sur seulement deux niveaux de performance énergétique. En revanche, les contrôles seront renforcés : un chantier sur deux fera l’objet d’un contrôle sur place. Les bénéficiaires devront aussi fournir des documents supplémentaires. Le texte maintient la bonification « Coup de pouce Chauffage » pour les résidences principales. Pour les bailleurs sociaux, certaines démarches sont allégées, avec moins de justificatifs demandés.
