Publié le 24 Mai 2024
Promulguée en 2021, la loi Climat et Résilience continue d’encadrer les règles du monde de l’immobilier. Pour rappel, cette loi a pour objectif de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030. Cet élan s’inscrit dans une démarche européenne globale pour faire face aux nouveaux enjeux du dérèglement climatique. Or, le monde de l’immobilier représente à lui seul 16 % des émissions de CO2 en France. Par suite, un accent a été mis sur la reconnaissance des passoires thermiques par le biais du DPE, et sur la sensibilisation de la rénovation énergétique avec l’audit énergétique.
En effet, l’article 158 de la loi « Climat et Résilience » prévoit l’obligation de réaliser un DPE collectif selon l’échéance suivante :
À partir du 1er janvier 2024, pour les copropriétés de + de 200 lots et les immeubles en monopropriété.
À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Autrement, toutes les copropriétés devront réaliser un DPE collectif d’ici le 1er janvier 2026. On parle ici plus précisément des bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ces logements sont visés, car ils ont été construits juste avant la Réglementation Thermique RT 2012.
La réalisation du DPE collectif doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le syndic pourra étudier différents devis de différents prestataires avant de prendre sa décision. Le professionnel choisi devra être un diagnostiqueur certifié ayant une assurance responsabilité civile professionnelle. À noter, toutefois que les copropriétaires ne peuvent pas bénéficier d’aide financière pour réaliser leur DPE collectif.
