Publié le 22 Avril 2025
Créée en 1962 par le ministre de la Culture André Malraux, la loi qui porte son nom vise à préserver le patrimoine architectural français tout en favorisant la rénovation des centres-villes historiques. En encourageant la restauration de bâtiments situés dans des zones protégées, la loi Malraux permet de concilier conservation du patrimoine et redynamisation des cœurs de ville. Elle peut être appliquée dans les secteurs sauvegardés, les Sites Patrimoniaux Remarquables ou les Quartiers Anciens Dégradés. Pour les investisseurs, ce dispositif présente un double intérêt : participer à la valorisation de l’héritage urbain tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif. En revanche, les travaux de restauration doivent être complets, encadrés par un Architecte des Bâtiments de France, et respecter l’aspect architectural du bien.
La loi Malraux offre une réduction d’impôt significative sur le montant des travaux engagés :
Le plafond des dépenses est fixé à 400 000 € sur quatre ans, avec possibilité de report de l’excédent d’avantage fiscal sur trois années supplémentaires. Le bien rénové doit ensuite être loué nu pendant neuf ans, dans un délai d’un an après la fin des travaux. Ce dispositif s’adresse donc principalement aux contribuables fortement imposés souhaitant investir dans l’immobilier ancien de qualité. À travers la loi Malraux, l’État incite les particuliers à devenir des acteurs de la conservation du patrimoine. Elle dynamise également le secteur de la rénovation, en incluant la rénovation énergétique. De cette façon, la loi Malraux atteint un objectif double : valoriser le mobilier ancien et construire un projet locatif valorisant sur le long terme.
