Cabinet ETIC

Rénovation énergétique en 2026 : un départ timide

Tue, 20 Jan 2026 13:04:14 +0100

Le 1ᵉʳ janvier 2026 n’apporte pas de grand bouleversement immédiat pour la rénovation énergétique, mais il envoie une série de signaux structurants. Dans un contexte marqué par l’attente de décisions majeures : loi de finances, Programmation pluriannuelle de l’énergie et Stratégie nationale bas-carbone. Les évolutions réglementaires qui entrent en vigueur dessinent déjà les contours de la politique énergétique des prochaines années.

Une transition progressive vers des rénovations plus ciblées

Les ajustements opérés en ce début d’année confirment une tendance de fond : la fin d’une approche trop généraliste de la rénovation. Les dispositifs d’aide s’orientent davantage vers des solutions considérées comme prioritaires, notamment celles permettant de réduire rapidement les émissions de carbone. Le lancement de la 6ᵉ période des Certificats d’économies d’énergie illustre cette évolution, avec un recentrage des financements sur des équipements spécifiques, appelés à devenir des standards du marché.

Une lecture plus souple de la performance énergétique des logements

L’évolution du DPE marque également un changement de philosophie. En ajustant le coefficient de conversion de l’électricité, la réglementation reconnaît davantage la décarbonation progressive du mix électrique. Cette adaptation permet de reclasser certains logements, modifiant ainsi leur statut réglementaire, notamment en matière de location.

Vers une hiérarchisation des modes de chauffage

Le renforcement des aides en faveur des systèmes de chauffage bas-carbone confirme une hiérarchisation claire des solutions énergétiques. Les dispositifs collectifs et les technologies géothermiques bénéficient désormais d’un soutien renforcé, traduisant une volonté d’anticiper les besoins à long terme des territoires et des ensembles immobiliers.

Une année charnière avant des choix structurants

Les mesures applicables au 1ᵉʳ janvier 2026 ne constituent pas une refonte complète, mais elles posent les bases d’une transformation plus profonde. Elles servent de transition avant des arbitrages attendus dans les mois à venir, qui devront concilier ambition climatique, soutenabilité budgétaire et acceptabilité sociale.

Pompes à chaleur : des règles plus claires pour bénéficier des aides énergie

Sat, 20 Dec 2025 07:45:47 +0100

Le gouvernement prépare un nouvel arrêté qui vient ajuster les règles d’attribution des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’installation de pompes à chaleur. Ce texte, soumis à consultation publique en novembre 2025, concerne principalement deux types d’équipements très répandus : les pompes à chaleur air/eau et les pompes à chaleur géothermiques (eau/eau ou sol/eau).

Pourquoi ces changements ?

Depuis une première réforme entrée en vigueur en octobre 2025, de nombreux acteurs ont demandé plus de clarté et de simplification. Le projet d’arrêté répond à ces demandes afin de sécuriser les aides et de limiter les erreurs ou les abus.

Des conditions plus précises pour toucher les aides

Désormais, certaines aides ne pourront plus être cumulées. Par exemple, une pompe à chaleur ne pourra pas bénéficier des CEE si elle est installée en même temps qu’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique aidé. L’objectif est d’éviter les doublons d’aides pour un même usage. Autre règle importante : la pompe à chaleur devra être correctement dimensionnée, installée et mise en service, conformément aux préconisations techniques. Son efficacité énergétique devra être clairement déclarée selon des critères harmonisés, afin de mieux comparer les performances des équipements.

Moins de paperasse, mais plus de contrôles

Bonne nouvelle pour les particuliers : le calcul du montant des aides est simplifié. Il ne dépendra plus de l’usage exact de la pompe à chaleur et reposera sur seulement deux niveaux de performance énergétique. En revanche, les contrôles seront renforcés : un chantier sur deux fera l’objet d’un contrôle sur place. Les bénéficiaires devront aussi fournir des documents supplémentaires. Le texte maintient la bonification « Coup de pouce Chauffage » pour les résidences principales. Pour les bailleurs sociaux, certaines démarches sont allégées, avec moins de justificatifs demandés.

Comment obtenir le chèque énergie 2025 ?

Wed, 19 Nov 2025 14:09:28 +0100

Le chèque énergie demeure en 2025 un dispositif essentiel de soutien pour les ménages aux revenus modestes. Il permet de régler une partie des dépenses liées aux factures d’électricité, de gaz, de fioul, ou encore aux travaux de rénovation énergétique. Le montant attribué varie en fonction des ressources et de la composition du foyer : il s’élève en moyenne à 150 euros, mais peut atteindre 277 euros pour les foyers les plus modestes. Cette année, environ 3,8 millions de ménages recevront automatiquement leur chèque énergie.

Quand peut-on recevoir le chèque énergie ?

Le calendrier d’envoi pour l’année 2025 est déjà fixé. Les foyers identifiés automatiquement recevront leur chèque entre le 3 et le 21 novembre. Pour ceux qui doivent en faire la demande, l’envoi débutera dès le 19 novembre, à condition que la demande ait été déposée avant début novembre. Un calendrier précis par département est disponible en ligne. Nouveauté cette année : le chèque énergie peut également être téléchargé au format dématérialisé directement depuis son espace bénéficiaire.

Qu’est-ce qui change en 2025 ?

L’attribution du chèque énergie évolue également en 2025. Afin de garantir qu’un seul chèque soit envoyé par logement, l’éligibilité est désormais déterminée à partir du numéro de Point de Livraison (PDL) du compteur électrique et des revenus fiscaux du titulaire du contrat. Une liste des bénéficiaires potentiels a été établie en croisant les données de la DGFiP, des gestionnaires de réseaux électriques et des fournisseurs d’électricité. Les foyers identifiés recevront une information par mail ou SMS courant octobre. Pour les ménages non identifiés automatiquement, la demande pourra être effectuée entre le 15 octobre 2025 et le 28 février 2026, en ligne, par courrier ou avec l’aide d’une maison France services. Les chèques seront envoyés au fur et à mesure, dès le 19 novembre pour les demandes les plus précoces.

MaPrimeRénov’ : une réouverture sous surveillance et recentrée sur les rénovations ambitieuses

Fri, 24 Oct 2025 08:58:09 +0200

Fermé depuis le 23 juin 2025, le guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur a officiellement rouvert le 30 septembre, dans un contexte marqué par une volonté de l’État de lutter contre les fraudes et de mieux cibler les aides vers les logements les plus énergivores. La réouverture a été, dans un premier temps, laborieuse… mais après plusieurs bugs, la plateforme a enfin été réouverte le 7 octobre.

Une fermeture estivale dédiée au contrôle

Durant l’été, les autorités ont passé au crible près de 25 000 dossiers, représentant 935 millions d’euros de subventions potentielles. Cette campagne de vérification a permis de prévenir 36 millions d’euros de fraudes et de retirer les agréments à des entreprises non conformes. Environ 14 000 dossiers restent sous surveillance, ainsi que plusieurs centaines d’entreprises impliquées. Un bilan détaillé de ces opérations est attendu.

Une réouverture recentrée sur les plus modestes

Depuis le 30 septembre, seuls les ménages modestes souhaitant engager une rénovation d’ampleur sur un logement classé E, F ou G au DPE peuvent bénéficier de l’aide. L’objectif : lutter efficacement contre les passoires thermiques. Les nouveaux plafonds de travaux subventionnables sont désormais fixés à :

30 000 € HT pour un gain de 2 classes énergétiques,
40 000 € HT pour un gain de 3 classes ou plus.

Le bonus de sortie de passoire est supprimé, mais les taux d’aides restent inchangés : les ménages les plus modestes peuvent être couverts jusqu’à 80 % des montants ci-dessus, soit jusqu’à 32 000 €.

Une enveloppe limitée et des objectifs territorialisés

13 000 nouveaux dossiers seulement pourront être acceptés d’ici la fin de l’année. Pour éviter un engorgement, des quotas territoriaux sont mis en place, avec un suivi hebdomadaire accessible aux collectivités.

Comment se passe la mise en copropriété d’un immeuble ?

Wed, 24 Sep 2025 16:23:47 +0200

Transformer un immeuble en copropriété permet de valoriser un actif immobilier en le divisant en plusieurs lots. Mais cette opération ne s’improvise pas et est encadrée par la loi du 10 juillet 1965. Elle implique de nombreuses étapes juridiques, techniques et administratives.

Définir les bases juridiques de la copropriété

La mise en copropriété suppose qu’un bien unique soit divisé en plusieurs lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes (escaliers, toiture, halls…). Cette division doit être rigoureusement définie à l’aide d’un géomètre-expert, qui établit les plans, délimite les lots et calcule les millièmes servant à répartir les charges.

Rédaction du règlement de copropriété

Un règlement de copropriété est ensuite rédigé. Il fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble, les droits et devoirs des copropriétaires, et la répartition des charges. Ce document doit être validé par un notaire et publié au service de publicité foncière.

Création officielle de la copropriété

Une assemblée générale constitutive est organisée pour approuver le règlement, désigner un syndic et adopter un budget prévisionnel. L’acte de mise en copropriété est ensuite authentifié par le notaire, qui enregistre la division auprès des services fiscaux.

Étapes techniques et administratives

Il est essentiel de s’assurer que les installations communes (électricité, eau, chauffage…) sont fonctionnelles et conformes. Des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires. Par ailleurs, la création de la copropriété peut nécessiter une déclaration en mairie et une modification cadastrale. Enfin, chaque copropriétaire doit assurer sa partie privative, tandis que le syndicat couvre les parties communes. Alors, il faut anticiper les impacts fiscaux, notamment les droits de mutation lors de la vente des lots.

Lutter contre les DPE frauduleux grâce à la mise en place d’un QR code

Mon, 25 Aug 2025 14:27:24 +0200

Indispensable lors d’une vente ou d’une location, le DPE est devenu un élément clé dans la valorisation des logements. Depuis 2025, les biens classés G sont exclus du marché locatif, poussant certains propriétaires à modifier manuellement leur note pour éviter de se lancer dans des travaux coûteux. Résultat : près de 70 000 DPE frauduleux auraient déjà été recensés, selon les autorités.

Un QR code pour plus de transparence

Pour mettre fin à ces pratiques, le gouvernement mise sur un outil simple, mais efficace : le QR code. Depuis le 1er juillet, les diagnostiqueurs doivent afficher un QR code sur leur attestation de certification, cela permettra de vérifier instantanément leur identité, leur habilitation et d’éventuelles sanctions. La réforme s’intensifie à partir de la rentrée, au 1er septembre, chaque DPE devra contenir un QR code. En le scannant, les particuliers seront redirigés vers une page officielle de l’ADEME, contenant les informations clés du diagnostic : validité, nom du diagnostiqueur, organisme certificateur, historique des sanctions. Ce système remplace les anciens codes alphanumériques, peu utilisés.

Davantage de contrôles et des sanctions renforcées

Cette réforme s’inscrit dans une démarche de fiabilisation du DPE. En 2025, le nombre de contrôles passera à 10 000 par an. Les diagnostiqueurs pris en défaut s’exposent à des sanctions lourdes : jusqu’à 24 mois de suspension, voire une radiation définitive en cas de récidive. L’ADEME s’appuiera également sur des outils technologiques avancés comme la géolocalisation et l’intelligence artificielle pour identifier les anomalies. Autre mesure forte : à partir de 2026, seuls les candidats titulaires d’un diplôme post-bac pourront exercer ce métier, marquant une volonté claire de professionnalisation du secteur.

La Haute-Savoie face au défi de la rénovation

Mon, 21 Jul 2025 09:37:43 +0200

D’ici 2034, l’ensemble des logements du parc immobilier français devront atteindre une performance énergétique classée A, B, C ou D. Cet objectif est ambitieux, car il concerne plus de 20 millions de logements à rénover dans tout le pays, selon l’Ademe. En Haute-Savoie, la tâche est d’autant plus complexe : 42 % des habitations y sont encore classées E, F ou G, soit environ 160 000 logements à remettre aux normes. Le relief montagnard du territoire ne facilite pas les choses. Entre villages d’altitude, zones rurales isolées et centres urbains denses, les conditions varient fortement. À cela s’ajoutent des contraintes climatiques spécifiques qui rendent les travaux impossibles durant plusieurs mois d’hiver. De nombreux logements, même récents, ont du mal à dépasser la catégorie D à cause des conditions locales.

Que faire face aux nouvelles mesures ?

Les échéances réglementaires approchent. Depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location. Les F suivront en 2028, puis les E en 2034. En zone tendue, ils devront respecter les mêmes seuils que les résidences principales. Les propriétaires, particulièrement ceux de résidences secondaires en station, sont donc sous pression. Et la récente suspension partielle du dispositif MaPrimeRénov’ n’a rien arrangé. Seules les rénovations simples (« monogestes ») restent éligibles, freinant les projets les plus ambitieux. Face à cette incertitude, les collectivités locales tentent de maintenir le cap. Le Département de la Haute-Savoie a déjà investi plus de 3 millions d’euros depuis 2021 pour soutenir les rénovations de logements privés. Des communes comme Scionzier, Évian ou Bonneville ont également mis en place des aides spécifiques. Mais ces dispositifs locaux restent souvent liés à l’obtention des aides nationales. Et tant que celles-ci demeurent fluctuantes, de nombreux projets risquent de rester à l’arrêt.

Loyers impayés : le gouvernement renforce la prévention pour éviter les expulsions

Fri, 27 Jun 2025 14:24:40 +0200

Valérie Létard, actuelle ministre du Logement, a réuni l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges locatives en réaction à une situation préoccupante : l’augmentation des loyers impayés. Créé à la suite du Covid-19, cet organisme regroupe plusieurs acteurs : magistrats, collectivités locales, bailleurs sociaux et privés, associations de locataires, CAF, Banque de France, ainsi que les professionnels du logement. L’objectif est simple : prévenir les expulsions et mieux accompagner les ménages en difficulté.

Une situation sociale sous tension

En 2024, plus de 24 500 expulsions locatives ont été recensées. Ce chiffre paraît assez élevé, mais doit être mis en contexte. Chaque année environ 1,5 million de logements sont concernés pas un retard ou un impayé de loyer. Parmi eux, près de 500 000 ménages reçoivent un commandement de payer, ce qui constitue la première étape d'une procédure judiciaire. Ces situations touchent autant les logements sociaux que le secteur privé.

Prévenir en amont pour éviter la rupture

Valérie Létard a souligné l’importance d’une intervention en amont, afin de repérer rapidement les situations à risque. L’objectif : protéger les locataires de bonne foi, mais aussi les propriétaires, notamment les petits bailleurs pour qui les loyers constituent souvent une source de revenus essentielle. Pour cela, deux missions ont été attribuées à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement :

Développer des indicateurs fiables pour suivre l’évolution de la situation,
Élaborer un plan d’action national renforcé.

Des dispositifs déjà en place et renforcés

Depuis 2021, l’État finance des équipes mobiles dans 26 départements, dont le rôle est de prévenir ces situations. Leur rôle est d’aller directement au domicile de personnes menacées d’expulsion, qui sont souvent difficiles à joindre autrement. Le soutien financier aux commissions locales de prévention des expulsions reste stable à 3,7 millions d’euros, tandis que celui alloué aux équipes mobiles est maintenu à 4 millions d’euros.

Quel enjeu autour de la rénovation des stations de montagne ?

Fri, 23 May 2025 15:22:15 +0200

Le 17 avril dernier, le colloque Régénération Montagnes, organisé par Atout France et la Banque des Territoires à Grenoble, a réuni 250 acteurs des territoires de montagne autour d’un objectif commun : accélérer la rénovation du parc immobilier existant face aux défis climatiques, économiques et sociaux. L’enjeu est clair : d’ici 2034, les meublés touristiques devront afficher une performance énergétique minimale (DPE A à D), sous peine d’être interdits à la location. Cette restriction d’accès au marché immobilier est déjà lancée avec l’interdiction des logements G depuis le début d’année 2025. Cette mesure s’élargira en 2028, au bien F, puis en 2034 au bien E. Faute d’adaptation, la montagne pourrait perdre jusqu’à 17 millions de nuitées touristiques par an, et près de 3 milliards d’euros de retombées économiques. Les participants ont unanimement reconnu que la rénovation globale des bâtiments est cruciale pour réussir la transition écologique et préserver l’attractivité des stations. Face à l’obsolescence de nombreuses structures, l’intensification des usages et la rénovation sont préférables à la construction neuve, coûteuse et souvent destructrice pour les paysages.

Quelles solutions pour cette rénovation de masse ?

Trois leviers ont émergé du colloque pour massifier la rénovation :

Une direction politique affirmée pour sécuriser les règles et motiver les copropriétaires
Une ingénierie d’accompagnement sur mesure, facilitant la coordination et les travaux groupés ;
Des modèles de financement innovants comme le prêt collectif ou les contrats de performance énergétique.

Le colloque a également mis en lumière des initiatives locales prometteuses, déjà testées dans plusieurs stations, et prouve que le changement est en marche. À travers une mobilisation large et coordonnée, la montagne peut devenir un territoire pionnier de la transition énergétique, attractif toute l’année et créateur de nouveaux usages et emplois durables.

Connaissez-vous la loi Malraux ?

Tue, 22 Apr 2025 14:49:08 +0200

Créée en 1962 par le ministre de la Culture André Malraux, la loi qui porte son nom vise à préserver le patrimoine architectural français tout en favorisant la rénovation des centres-villes historiques. En encourageant la restauration de bâtiments situés dans des zones protégées, la loi Malraux permet de concilier conservation du patrimoine et redynamisation des cœurs de ville. Elle peut être appliquée dans les secteurs sauvegardés, les Sites Patrimoniaux Remarquables ou les Quartiers Anciens Dégradés. Pour les investisseurs, ce dispositif présente un double intérêt : participer à la valorisation de l’héritage urbain tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif. En revanche, les travaux de restauration doivent être complets, encadrés par un Architecte des Bâtiments de France, et respecter l’aspect architectural du bien.

Une incitation fiscale attractive pour les contribuables fortement imposés

La loi Malraux offre une réduction d’impôt significative sur le montant des travaux engagés :

Jusqu’à 30 % dans les secteurs les plus protégés (PSMV).
22 % dans les zones couvertes par un plan de valorisation du patrimoine (PVAP).

Le plafond des dépenses est fixé à 400 000 € sur quatre ans, avec possibilité de report de l’excédent d’avantage fiscal sur trois années supplémentaires. Le bien rénové doit ensuite être loué nu pendant neuf ans, dans un délai d’un an après la fin des travaux. Ce dispositif s’adresse donc principalement aux contribuables fortement imposés souhaitant investir dans l’immobilier ancien de qualité. À travers la loi Malraux, l’État incite les particuliers à devenir des acteurs de la conservation du patrimoine. Elle dynamise également le secteur de la rénovation, en incluant la rénovation énergétique. De cette façon, la loi Malraux atteint un objectif double : valoriser le mobilier ancien et construire un projet locatif valorisant sur le long terme.